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    C’est quoi un NFT ?

    Guillaume FroutéPar Guillaume Frouté8 septembre 2022Mis à jour:10 septembre 2022Aucun commentaire21 Min de lecture
    C'est quoi un NFT
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    Introduction

    Les NFT, ou jetons non fongibles, provoquent depuis quelques années un changement profond qui transperce tous les secteurs de notre société. De la finance, à l’art, en passant par le gaming, la mode ou encore le sport, ils transforment tout et rien ne semble pouvoir arrêter cette machine en marche.

    Découverts du grand public en 2021, les NFT ont été la source de battage médiatique, de confusion et de division. Mais l’histoire nous apprend qu’il ne faut pas ignorer les NFT comme une simple mode passagère, car l’importance des innovations technologiques devient souvent plus claire une fois que le battage médiatique s’estompe.

    Si vous êtes nouveau dans les crypto-monnaies et dans les actifs numériques, il peut être difficile de comprendre les NFT et tout ce qui se passe dans l’espace. Mais ne vous inquiétez pas. Nous allons démystifier ensemble le phénomène culturel des NFT. En commençant par ce que sont les NFT, comment on les crée, à quoi ils servent et comment en acheter ou en vendre.

    Table des matières
    1. Introduction
    2. C’est quoi un NFT ?
    3. Pourquoi détenir des NFT ?
      • Ils rendent le pouvoir aux créateurs
      • Ils sont des objets de collection
      • Ils sont une forme d’investissement
      • Ils donnent accès à une communauté
    4. C’est quoi un marché NFT
      • Comment fonctionne un marché NFT ?
      • Que peut-on retrouver sur un marché NFT ?
      • Voici quelques uns des marchés NFT les plus connus:
    5. Droits d’utilisation et de propriété des NFT
      • Que font les marchés NFT pour lutter contre les contrefaçons ?
    6. Les escroqueries NFT, un risque bien réel:
      • Le phishing:
      • Les tirages de tapis:
      • Le commerce de lavage:
    7. Quelles imposition pour les NFT en France ?
      • Le régime fiscal des actifs numériques
      • Le régime fiscal des œuvres d’art
      • Le régime fiscal des biens meubles incorporels
      • Résumé: un tableau comparatif des régimes fiscaux applicables pour les NFT
    8. Conclusion

    C’est quoi un NFT ?

    Un jeton non fongible (NFT) est une unité de données unique sur une blockchain qui peut être liée à des objets numériques et physiques pour fournir une preuve immuable de propriété. Un jeton non fongible est un actif cryptographique unique et non interchangeable avec d’autres jetons.

    Les monnaies sont un exemple classique d’actif fongible: vingt euros resteront vingt euros quel que soit le numéro de série du billet.

    A l’inverse, une œuvre d’art est un bien non fongible: on ne peut pas échanger la Mona Lisa de Leonardo da Vinci pour La Jeune Fille à la perle de Jan Vermeer. Ce sont deux chefs-d’œuvre complètement différents, distincts et non interchangeables.

    L’unicité de chaque NFT est définie par: son créateur, son contenu, son propriétaire actuel et un identifiant infalsifiable.

    Les données contenues dans un NFT peuvent être liées à des images numériques, des chansons, des vidéos, des modèles 3D, des avatars, etc. Cependant, ils peuvent également être utilisés pour donner à un propriétaire NFT un accès à des marchandises exclusives, des billets pour des événements en direct ou numériques, ou être liés à des actifs physiques comme des voitures ou des objets de luxe.

    Les NFT permettent à n’importe qui de créer, acheter ou vendre des objets physiques ou du contenu numérique de manière facilement vérifiable à l’aide de la technologie blockchain. Ce processus est relativement simple et fonctionne de la façon suivante:

    1. Il faut tout d’abord créer (ou détenir) et sélectionner un actif unique à vendre en tant que NFT.
    2. On ajoute l’objet à une blockchain qui prend en charge les NFT via un processus appelé « minting », qui crée le NFT.
    3. Le NFT représente désormais cet élément sur la blockchain, vérifiant la preuve de propriété dans un enregistrement immuable.
    4. Le NFT peut être conservé dans le cadre d’une collection privée, ou il peut être acheté, vendu et échangé sur les marchés et les enchères NFT.

    La définition technique est un peu plus compliquée, mais vous comprenez le principe.

    Quelques exemples d’industries avec de vrais usages pour les NFT:

    • gaming
    • art
    • industrie du luxe
    • gestion des licenses logicielles
    • certificats (diplômes, dossiers médicaux, cartes d’identité, votes)
    • logistique
    • brevets et propriété intellectuelle
    • billetterie
    • immobilier

    Pourquoi détenir des NFT ?

    Malgré l’explosion de la demande pour de l’art NFT en 2021, il y a encore beaucoup de sceptiques. Et c’est normal. Après tout, les NFT d’aujourd’hui sont généralement liés à des fichiers numériques. Et quoi détenir un tel NFT est-il différent d’une capture d’écran d’une photo ? Finalement, est-ce que la preuve de propriété signifie vraiment quelque chose ? Pour vous aider à décider, voici quelques unes des principales raisons pour lesquelles les gens détiennent des NFT:

    Ils rendent le pouvoir aux créateurs

    Les éditeurs, les producteurs et les maisons de vente aux enchères obligent souvent les créateurs à conclure des contrats qui ne servent pas leurs intérêts. Avec les NFT, les artistes peuvent créer et vendre leur travail de manière indépendante, ce qui leur permet de conserver la propriété intellectuelle et le contrôle créatif. Les artistes peuvent également toucher des redevances sur toutes les ventes secondaires de leur travail.

    À cet égard, les NFT ont le potentiel de créer des modèles plus équitables en contournant les intermédiaires qui contrôlent actuellement les industries créatives. De nombreuses personnes achètent des NFT parce que c’est un moyen de responsabiliser et de soutenir financièrement les créateurs qu’ils aiment. Les NFT, c’est le circuit court des industries créatives.

    Ils sont des objets de collection

    Bien que sa fabrication n’ait coûté que quelques centimes, une carte Illustrator Pikachu de 1998 s’est vendue pour 5,2 millions de dollars. Cela s’explique par la rareté, l’histoire et la pertinence culturelle de cette carte. Véritable objet de collection, l’acquéreur Logan Paul l’a portée à son cou en 2022 à Wrestlemania. Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont la version numérique des objets de collection, qui peut être transférée facilement et efficacement entre des personnes partout dans le monde.

    Ils sont une forme d’investissement

    Au même titre que certains collectionneurs investissent dans l’art traditionnel, l’unicité et la rareté d’un NFT augmente son attrait et lui confère sa valeur. Vous voulez un exemple? The Merge est une collection NFT créée par le célèbre artiste digital Pak qui s’est vendue pour un prix exorbitant de 91,8 millions de dollars en décembre de l’année dernière. Cette vente a officiellement fait de Pak l’artiste vivant le plus cher au monde. Ce qui peut sembler étrange, c’est que même s’il ne peut y avoir qu’un seul propriétaire, tout le monde peut voir et interagir avec l’image. Cette transparence n’est pas pour tout le monde. A noter également que la volatilité du marché rend l’investissement dans les NFT particulièrement risqué, avec un potentiel de pertes importantes.

    Ils donnent accès à une communauté

    De nombreux créateurs ont transformé leurs projets NFT en communautés dynamiques, si bien que détenir un NFT s’accompagne d’avantages sociaux. Le Bored Ape Yacht Club est sans doute l’un des meilleurs exemples de développement communautaire sur un projet NFT. Les membres du projet (ceux qui détiennent un NFT) ont accès à Ceux qui en détiennent un NFT ont accès à un Discord réservé aux membres, à un vote pour l’avenir du projet, à des invitations exclusives pour des rencontres virtuelles, à des produits exclusifs et bien plus encore. Dans une ère propulsée vers le digital avec la crise covid, les NFT répondent à un besoin de recherche identitaire.

    De nouveaux projets voient le jour et tentent de créer de la valeur sociale tout en améliorant le monde qui nous entoure: certains visent à contribuer au nettoyage des océans, d’autres à compenser les émissions carbone ou encore à protéger la faune.

    Les entreprises ne sont pas aveugles à cette tendance; les consommateurs cherchent aujourd’hui une raison plus profonde de se connecter avec une marque. Alors pour créer un sentiment d’unicité et d’exclusivité, les entreprises essaient de tisser une relation personnalisée avec leurs consommateurs. Une startup qui crée des Skateboards a créé une collection NFT avec des designs de Skateboards uniques. Les collectionneurs recevront un vrai Skateboard qui sera unique et n’existera qu’en un exemplaire. Les possibilités communautaires sont infinies: accès anticipé à un nouveau jeu de Skateboard, invitation à un évènement avec des Skateboarders célèbres, billets pour la coupe du monde, version digitale de leur Skateboard unique qu’ils peuvent utiliser dans Fortnite, etc.

    C’est quoi un marché NFT

    Un marché NFT est une plateforme en ligne pour acheter et vendre des NFT. Les utilisateurs peuvent aussi y visualiser leur collection NFT. Un marché NFT s’apparente à LeBonCoin, mais pour les NFT.

    Comment fonctionne un marché NFT ?

    S’enregistrer

    Si l’inscription diffère d’un marché NFT à un autre, il faut généralement se connecter avec un portefeuille crypto. Certains marchés NFT proposent d’ailleurs aux utilisateurs la possibilité de créer un portefeuille crypto. Enfin, certains sites permettent tout simplement de créer un compte classique et d’utiliser une carte de crédit.

    Acheter un NFT

    Les NFT s’achètent généralement à un prix fixe mais certains sites utilisent une vente aux enchères. Une fois la transaction finalisée, le changement de propriétaire est officialisé via la blockchain et l’acquéreur peut visualiser son NFT dans sa collection.

    Important: Sauf indication contraire, lorsque vous achetez un NFT, nous n’achetez en aucun cas les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou les droits commerciaux sur l’œuvre originale sur laquelle le NFT est basé. Et cela est valable peu importe le support (image, vidéo, son..). On en reparlera davantage dans la section sur les droits d’utilisation ci-dessous.

    Vendre un NFT

    Le processus de vente est un peu plus compliqué techniquement que celui d’achat. Pour bien comprendre, je vais d’abord vous donner un peu de contexte.

    Dans le monde des NFT, le minting fait référence au processus de création de nouveaux NFT sur une blockchain. Le minting consiste à enregistrer les données du NFT dans un nouveau bloc qui est ensuite ajouté à la blockchain. Ce processus s’accompagne généralement de frais appelés gas fees (frais de gaz). Les frais de gaz correspondent aux frais de transaction pour valider et traiter les transactions sur la blockchain. Non seulement les frais de gaz varient en fonction de la congestion d’une blockchain dans le temps, mais chaque plateforme NFT étant bâtie sur une blockchain précise, ces frais peuvent varier de quelques centimes à plusieurs euros.

    Les plateformes NFT simplifient largement le processus de minting grâce à une interface intuitive et facile d’utilisation. Une fois la source choisie (œuvre d’art, son, GIF, etc.) et téléchargée sur le site, vous devez choisir un prix de vente fixe ou l’option de vente aux enchères. Si la plateforme valide le NFT, elle se charge de créer le NFT qui est alors mis en vente. Lorsque le vendeur accepte une offre, le marché NFT procède au transfert de l’acheteur au vendeur. A noter que les marchés NFT facturent des frais fixes sur chaque transaction (généralement autour de 2,5 %), en plus des frais de gaz.

    Que peut-on retrouver sur un marché NFT ?

    Collections NFT sur OpenSea
    Collections NFT sur OpenSea
    • incontournable et omniprésent, l’art numérique reste l’utilisation la plus importante aujourd’hui. On en retrouve sous toutes ses formes dans les marchés NFT: photographies, GIF, memes, art digital, musique, personnages animés..
    • des NFT liés à des jeux vidéos: skins, montures, cartes de jeu, armures ou armes, objets du jeu, personnages ou même comptes – tout ce qu’on peut retrouver sur le marché Steam par exemple – cela nécessite une relation étroite avec l’éditeur du jeu
    • des actifs boursiers – après tout, un NFT est un certificat de propriété digitale – les plateformes de trading NFT s’apparentent aux bourses traditionnelles et permettent l’achat et la vente d’actions ainsi que la gestion des dividendes, le tout en toute transparence et avec la sécurité de la blockchain
    • des objets de collection: des cartes virtuelles (par exemple représentant des footballeurs, ou contenant des vidéos de moments mémorables de la NBA)
    • de l’immobilier virtuel (terrains ou propriétés dans les mondes du Metaverse)
    • des services de formation (ces marchés NFT fournissent un large éventail de services d’apprentissage, de la vente de cours complets, en passant par le suivi des progrès des étudiants et la communication avec les professeurs)
    • des noms de domaine

    Il existe aujourd’hui des dizaines de marchés NFT. La raison est double:

    • mettre en place un marché NFT est relativement simple, il s’agit principalement d’une interface utilisateur – le bloc fondateur déjà existant étant la blockchain
    • les marchés spécialisés sont plus populaires que les marchés généralistes conventionnels, car ils incluent tout ce dont un utilisateur aurait besoin (pour la même raison que l’on va chez Ikea pour tout ce dont on a besoin pour la maison, on va sur Nifty Gateway pour retrouver l’art digital des artistes les plus renommés)

    Voici quelques uns des marchés NFT les plus connus:

    • OpenSea : lancé en 2017, c’est l’un des plus anciens marchés NFT et le plus actif aujourd’hui – on y trouve de l’art digital, des objets de collection sportifs, de la photographie, de la musique et des cartes à collectionner.
    • Rarible : un autre marché NFT au contenu similaire à celui sur OpenSea, mais avec une orientation plus décentralisée. En proposant à ses utilisateurs de détenir le marché NFT lui-même, Rarible se concentre sur la création d’une plateforme où les créateurs et les collectionneurs ont leur mot à dire.
    • Nifty Gateway – le marché NFT avec les artistes les plus connus (dont deadmau5 ou Beeple) et les œuvres les plus coûteuses. Nifty s’adresse à ceux qui souhaitent faire un investissement important et qui veulent accéder aux options haut de gamme.
    • SuperRare : un autre marché NFT qui se positionne comme une galerie d’art haut de gamme et qui ne travaille qu’avec une poignée d’artistes. Le processus de soumission de NFT est très sélectif.
    • NBA Top Shot : le marché pour les grands fans de basket-ball. On y trouve des cartes numériques à collectionner contenant des vidéos de moments mémorables de la NBA.
    • Binance: l’un des plus grands échanges de crypto-monnaie, Binance, a aussi lancé son marché NFT en 2021 – on y retrouve les actifs numériques typiques avec des frais de transaction très concurrentiels (1% vs 2.5% sur OpenSea ou Rarible par exemple).
    • Gamestop vient également de lancer son propre marché NFT – actuellement en phase beta, il souhaite s’imposer comme l’écosystème de référence pour l’industrie gaming.

    Droits d’utilisation et de propriété des NFT

    La relation entre un NFT et l’œuvre à laquelle il est associé n’est pas évidente à saisir et laisse un flou artistique dont profitent de nombreux créateurs de NFT.

    Si un NFT est conçu pour représenter l’actif d’origine sur la blockchain, le NFT lui-même est considéré comme une entité distincte de tout contenu qu’il contient. Concrètement, le NFT est le certificat d’authenticité et de propriété de l’œuvre à laquelle il est associé, mais le NFT n’est pas l’œuvre elle-même ni même un support de l’œuvre. Ce que beaucoup d’acquéreurs de NFT ne savent pas, c’est que lorsqu’ils achètent un NFT, ils n’acquièrent pas l’œuvre elle-même ni même le support de l’œuvre. Ils ne détiennent réellement qu’un tampon numérique qui leur permet de se revendiquer propriétaire du NFT.

    Supposons que vous achetiez un NFT avec une carte à collectionner d’un jeu de cartes comme Hearthstone, Magic: The Gathering ou Pokémon. Vous possédez en réalité une représentation de l’œuvre originale, mais vous ne possédez pas l’œuvre originale elle-même. En conséquence, les droits d’auteur pour les illustrations restent la propriété exclusive de l’éditeur du jeu en question.

    Da la même manière, si vous achetiez un NFT contenant la toute première copie numérique du Seigneur des Anneaux, cela ne signifie en aucun cas que vous acquériez le droit de vendre des figurines sur l’univers du Seigneur des Anneaux, de faire des films ou des jeux ou encore d’autoriser d’autres personnes à utiliser la propriété intellectuelle du Seigneur des Anneaux à des fins commerciales.

    Le code de la propriété intellectuelle nous dit que la création d’un NFT nécessite l’accord de l’auteur original. Tout acte de reproduction constitue donc une contrefaçon.

    La propriété d’un NFT ne transfère en aucun cas la propriété intellectuelle, les droits d’utilisation ou les droits commerciaux de l’œuvre originale.

    Il existe bien sûr quelques exceptions à ces règles. Lorsque l’artiste cède les droits commerciaux sur une œuvre, le NFT peut alors être monétisé si son acquéreur juge bon de le faire. Mais cela doit obligatoirement être spécifié et ces cas doivent être considérés comme l’exception et non comme la règle.

    Que font les marchés NFT pour lutter contre les contrefaçons ?

    Certaines plateformes permettent à tout utilisateur de minter un nouveau NFT en utilisant un contenu protégé par le droit d’auteur qu’il ne possède pas. C’est notamment le cas d’OpenSea, le plus grand marché NFT.

    Ceci est risqué pour:

    • le créateur du NFT qui s’expose à des poursuites judiciaires par les titulaires légitimes des droits d’auteur;
    • le titulaire du droit d’auteur qui voit son oeuvre dévaluée par les NFT illégitimes de la même oeuvre;
    • l’acheteur du NFT qui peut ne pas savoir que le contenu qu’il a acheté est illégitime et qu’il sera mis en danger juridique s’il le vend à son tour.

    Souvenez-vous de YouTube ou de Twitch il y a quelques années ? On pouvait uploader et publier à peu près n’importe quel contenu peu importe si le contenu ou une partie de celui-ci était protégé par un droit d’auteur. Si les plateformes NFT ont bénéficié du flou juridique entourant les NFT, elles n’échapperont pas à une régulation similaire à celle qui existe sur YouTube ou Twitch aujourd’hui.

    OpenSea donne la possibilité aux utilisateurs de contester une œuvre NFT pour atteinte aux droits d’auteurs. Si elle est avérée, le NFT sera retiré de la plateforme (mais il existera toujours sur la blockchain.. encore un autre problème sur le plan juridique).

    Certains marchés NFT vont plus loin et procèdent à une vérification à la création de chaque NFT, et d’autres encore vont plus loin et n’acceptent sur la plateforme que les NFT de comptes créateurs vérifiés.

    Pour se prémunir des contrefaçons, cherchez sur les marchés NFT les comptes vérifiés ou allez sur des marchés NFT où l’intégralité du contenu est légitime, comme par exemple NBA Top Shot (où c’est la NBA elle-même qui crée le contenu).

    Marché NFT NBA Top Shot

    Les escroqueries NFT, un risque bien réel:

    Outre le risque d’acheter un NFT illégitime, les arnaques NFT sont bien réelles. La vigilance s’impose.

    Voici quelques unes des escroqueries les plus fréquentes:

    Le phishing:

    Que ce soit par le biais d’emails, de messages privés, de cadeaux NFT, de fausses publicités ou de marchés NFT frauduleux, les escrocs vous demanderont vos clés de portefeuille privées ou d’autres informations sensibles comme votre liste de mots secrets.

    Une fois que l’escroc a récupéré l’accès à votre portefeuille crypto, ils tireront l’intégralité de vos actifs en crypto-monnaies ou en NFT vers un autre portefeuille qu’ils détiennent.

    Il n’y a généralement aucun moyen de récupérer ces actifs si cela se produit. La blockchain étant décentralisée et anonyme, il n’y a pas d’autorité réglementaire qui peut intervenir et l’identité de l’escroc reste inconnue.

    Il ne faut donc jamais partager votre liste de mots secrets ou vos clés privées avec qui que ce soit, et ne jamais cliquer sur un lien de source inconnue.

    Les tirages de tapis:

    Ce sont des escroqueries où les créateurs créent des projets NFT d’apparence légitimes avant de s’enfuir et de disparaître avec les fonds des collectionneurs. La plupart des créateurs des NFT n’utilisant pas leurs noms légaux, il est quasiment impossible de les retrouver.

    Le commerce de lavage:

    C’est une technique de manipulation dans les enchères NFT où un ensemble de prétendus acheteurs font grimper le prix d’un NFT en gonflant artificiellement le prix de l’offre jusqu’à ce qu’un acheteur sans méfiance rejoigne l’enchère.

    L’acheteur se retrouve alors avec un NFT sans valeur. L’une des méthodes les plus couramment utilisées par les escrocs consiste à réaliser de nombreuses transactions d’achats via des portefeuilles sous leur contrôle. Cela donne l’impression que le NFT est très recherché et augmente donc la valeur du NFT (son prix) de façon artificielle.

    Quelles imposition pour les NFT en France ?

    Il n’existe aujourd’hui aucun cadre juridique pour définir ce qu’est un NFT. Les contribuables souhaitant être en règle avec le fisc disposent de trois options pour déclarer leurs plus values:

    Le régime fiscal des actifs numériques

    Si les NFT sont qualifiés d’actifs numériques, la plus-value taxable à la vente est imposée à l’impôt sur le revenu au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, communément appelée flat tax (12,8 % d’I.R. et 17,2 % de prélèvements sociaux).

    Il faut déclarer la plus-value dans le Cerfa n° 2042 C ainsi que le Cerfa n° 2086.

    Dans le cadre d’une activité occasionnelle, la déclaration et l’imposition deviennent obligatoires à partir de 305 euros par an de plus-value.

    Même si c’est sans doute le régime qui se rapproche le plus de la définition du NFT, il peut néanmoins être complexe à mettre en œuvre.

    En effet, la flax tax de 30% ne s’applique que lorsque vous récupérez votre argent en monnaie fiat (monnaies fiduciaires ayant cours légal et gérées par une banque centrale, comme l’euro ou le dollar). Tant que vous achetez et revendez vos NFT avec des crypto-monnaies, vous n’aurez rien à payer. L’échange d’un actif numérique contre un autre actif numérique (comme Ether vers NFT puis vers Ether) n’est pas générateur d’imposition.

    Cela signifie que les plus-values en crypto-monnaies tirées de la vente d’un NFT viendront gonfler la valeur globale de votre portefeuille numérique. Lorsque vous revendrez vos actifs cryptos pour des euros, vous devrez prendre en considération ces plus-values NFT dans le calcul de vos plus-values totales.

    Le régime fiscal des œuvres d’art

    Il serait difficile d’affirmer que les NFT peuvent être assimilés à des œuvres d’art. Si la définition du code de la propriété intellectuelle définit une œuvre d’art comme une “œuvre de l’esprit”, elle s’adresse surtout aux œuvres matérielles, à l’exception des productions cinématographiques ou audiovisuelles.

    Le NFT ci-dessous peut-il réellement être défini comme une œuvre d’art ?

    NFT vendu pour 23,7 millions de dollars de la collection CryptoPunks
    Collection NFT CryptoPunks

    Apparemment oui, puisqu’il fait partie des plus rares NFT de la collection culte CryptoPunks et qu’il s’est vendu pour 23,7 millions de dollars en 2021. Inspirée par la scène punk londonienne, le mouvement Cyberpunk et des artistes de musique électronique comme Daft Punk, cette collection créée en 2017 aura marqué à jamais le mouvement des NFT.

    L’art reste un concept abstrait et purement subjectif, si bien que les NFT peuvent être assimilés aux œuvres d’art. Si tel est le cas:

    • L’achat du NFT en crypto-monnaie est un évènement taxable (cession d’actifs numériques en échange d’un bien ou d’un service), auquel la flat tax de 30% s’applique
    • La vente du NFT, lorsqu’elle est inférieure à 5000 €, est exonérée d’impôt. Une vente supérieure à 5000 € laisse le choix entre deux impositions:
      • 36,2 % de la plus-value réalisée, avec un abattement de 5 % par année après 2 ans de détention (formulaire 2048-M-SD)
      • ou bien 6,5 % du prix de cession (formulaire 2091-SD)

    Le régime fiscal des biens meubles incorporels

    Un bien meuble incorporel est un bien qui n’a pas d’existence matérielle. C’est un bien impalpable, qui ne peut pas être touché ou physiquement détenu. – par exemple les brevets, les droits d’auteur, le numérique, l’image ou la réputation. Ils sont à l’opposé des biens meubles corporels tels qu’un collier de perles, un robot industriel ou un iPhone.

    Si l’on s’en tient à la nature même des NFT, ils pourraient bien être qualifiés de biens meubles incorporels.

    • L’achat du NFT en crypto-monnaie est un évènement taxable (cession d’actifs numériques en échange d’un bien ou d’un service), auquel la flat tax de 30% s’applique
    • La vente du NFT est soumise à une taxation forfaitaire de 36,2 % sur la plus-value réalisée (formulaire 2048-M-SD)

    Résumé: un tableau comparatif des régimes fiscaux applicables pour les NFT

    Qualification du NFT et régime fiscal applicableImposition des plus-valuesAvantages / inconvénients
    Actifs NumériquesA l’achat: pas d’imposition

    A la vente: Flat tax 30%
    + sans doute la qualification la plus proche de la réalité
    – complexe en pratique
    Oeuvres d’artA l’achat: Flat tax 30%

    A la vente:>5000€: 36,2% de la plus-value réalisée ou 6,5% du prix de cession<5000€: exonéré d’impôts
    + fiscalement intéressant
    Biens meubles incorporelsA l’achat: Flat tax 30%

    A la vente: 36,2% de la plus-value réalisée
    – fiscalité lourde

    Si la qualification des NFT comme actifs numériques semble la plus logique, il n’est pourtant pas impossible d’exclure la catégorie des biens meubles incorporels, ou encore celle des œuvres d’art.

    En attendant une clarification de la jurisprudence, vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste ou encore aux agents des Finances publiques et des experts comptables. 

    Conclusion

    Malgré l’image souvent réductrice et négative projetée par les médias, les NFT ont déjà séduit de nombreux domaines et leur avenir reste à découvrir.

    Voilà ce que vous devez retenir:

    • Les NFT sont un certificat de propriété digitale – un moyen technologique de prouver l’authenticité et d’indiquer la propriété
    • La sphère NFT, bien que ralentie avec le marché baissier, évolue à une vitesse fulgurante – les NFT ont déjà séduit de nombreux domaines et leur avenir reste à découvrir
    • Les marchés NFT sont le point de départ de votre aventure dans le monde des NFT: rendez-vous sur OpenSea, Rarible, Binance, Gamestop et bien d’autres
    • Le NFT représente le certificat d’authenticité et de propriété de l’œuvre à laquelle il est associé, mais le NFT n’est pas l’œuvre elle-même ni même un support de l’œuvre – Sauf si c’est indiqué, l’achat d’un NFT ne vous transfère ni la propriété intellectuelle, ni les droits d’utilisation ou encore les droits commerciaux de l’œuvre originale. Les marchés NFT foisonnent également de contrefaçons.
    • Les escroqueries NFT sont bien réelles: phishing, tirages de tapis ou encore commerce de lavage, autant de techniques d’escroquerie ou de manipulation pour voler les fonds d’acheteurs sans méfiance. Renseignez-vous sur les risques!
    • Bien que le cadre juridique reste encore vague, les plus-values sur les NFT sont imposables
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    20 avril 2022
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